la lettre mensuelle

Pour une Europe des déchets

L'Europe s'agrandit et les défis ne manquent pas, y compris en matière d'environnement et tout particulièrement de gestion des déchets avec la même problématique de suremballage. Toujours les mêmes questions reviennent : que vont devenir ces déchets ? comment seront-ils traités ? L'expérience dans l'Europe des 15 a montré une grande disparité dans le domaine du traitement des déchets suivant les pays, les zones géographiques, et bien entendu les habitudes de consommation. Preuve que la solution idéale dans ce domaine n'est pas encore trouvée.
A quand l'Europe des déchets ?

Coût des déchets ménagers et marge de manœuvre de l'usager

Evolution des coûts à la hausse

Si l'appel à la citoyenneté (i.e. un comportement responsable de l'individu dans la société) apparaît comme un des vecteurs privilégiés par le gouvernement pour obtenir des résultats à long terme en matière de réduction des déchets, il ne faut pas oublier le levier d'action que représente le coût à la charge de l'usager, pour le traitement de ces derniers. Il ne s'agit point ici de faire une étude comparative des différents modes de financement (TEOM - taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; REOM - redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; imputation directe sur la fiscalité locale), mais plutôt de percevoir l'interdépendance entre comportement citoyen et coût pour l'usager.
L'amélioration des performances de collecte et de recyclage - quel que soit sa forme de valorisation (énergétique ou matière) a fort logiquement eu pour conséquence une augmentation directe ou indirecte des dépenses à la charge du contribuable :
- hausse des investissements dans les infrastructures lourdes depuis une dizaine d'années, suite au durcissement considérable de la législation européenne sur le déchets (notamment la directive 94/62/CE relative aux déchets d'emballage) : construction de centres de retraitement et d'incinération, équipement en matériel roulant adapté …
- croissance continue des frais d'exploitation liés à la fixation de normes de plus en plus rigoureuses (normes environnementales de type ISO, spécialisation accrue des filières de retraitement, …)

Agir

Cette tendance à la hausse ne semble point être arrivé à son terme, tant les défis techniques à relever sont considérables face à la complexité croissante des produits à éliminer (DEEE - déchets d'équipements électriques et électroniques ; matières composites ; …). Dès lors, se pose indéniablement la question des coûts et de leur prise en charge.
Il est dans l'intérêt de tout un chacun de freiner la hausse, en agissant le plus en amont possible, notamment via une diminution de la production de déchets. Cette logique de prévention des déchets (mot d'ordre de la politique gouvernementale pour les années à venir - cf. la Lettre Mensuelle - Février 2004) peut s'exercer de différentes manières :
- en amont : renforcer l'implication des fabricants, via une participation financière à l'élimination des déchets issus de leurs produits (ce que l'on appelle la REP - responsabilité élargie du producteur)
- en aval : introduire une facturation individuelle différenciée, selon le type et la quantité de déchets générés par l'usager.

Quels critères de différenciation ?

Il faut noter que les modes de financement actuels (TEOM, REOM, …) ne comportent pas de critères directement liés à la production individuelle de déchets. Il n'est donc nullement tenu compte du comportement du consommateur, ce qui peut éventuellement décourager ce dernier dans ses efforts de tri.
Dans quelle mesure l'incitation financière (i.e. un tarif adapté aux déchets produits) aurait un effet positif sur le volume de nos ordures ménagères ? Force est de constater que peu de communes ont mis en place de pareilles mesures (du type d'un système de pesée embarquée) car un certain nombre d'inconvénients y sont associés : coût de gestion administrative d'une facturation à la carte, risque de détournement illégal d'ordures (incinération par l'usager, dépôt sauvage, …).

En outre, le poids est-il un indicateur représentatif du coût de traitement des déchets ? Probablement de moins en moins. En revanche, la propriété des matériaux jetés prend une importance grandissante (il est certainement plus coûteux de retraiter 1 kg de composants électroniques, qu'1 kg de PET). Le danger d'une croissance non maîtrisée des coûts des déchets est de dépasser un seuil de rupture au-delà duquel l'usager arrivera à la conclusion que son acte de tri et de prévention lui revient plus cher que de tout mettre en vrac dans un sachet unique.
A défaut de savoir chiffrer le coût réel pour l'environnement de l'élimination des déchets, c'est encore et toujours le prix facial payé par le consommateur pour ce service qui fait " loi ".
Mais jusqu'à quand ?

Le contenant ne fait pas le contenu !

Si tentant que cela puisse être, le geste de tri ne s'applique malheureusement pas aux récipients en plastique contenant des huiles (alimentaires ou de moteur) ou des substances toxiques (de type produits phytosanitaires). En effet, le lavage de ces récipients est difficile (du fait de températures devant être plus élevée) et le traitement des eaux issues du nettoyage est également plus contraignant.

Xavier HEUDE

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	Pour une Europe des déchets L'Europe s'agrandit et les défis ne manquent pas, y compris en matière d'environnement et tout particulièrement de gestion des déchets avec la même problématique de suremballage. Toujours les mêmes questions reviennent : que vont devenir ces déchets ? comment seront-ils traités ? L'expérience dans l'Europe des 15 a montré une grande disparité dans le domaine du traitement des déchets suivant les pays, les zones géographiques, et bien entendu les habitudes de consommation. Preuve que la solution idéale dans ce domaine n'est pas encore trouvée. A quand l'Europe des déchets ? Coût des déchets ménagers et marge de manœuvre de l'usager Evolution des coûts à la hausse Si l'appel à la citoyenneté (i.e. un comportement responsable de l'individu dans la société) apparaît comme un des vecteurs privilégiés par le gouvernement pour obtenir des résultats à long terme en matière de réduction des déchets, il ne faut pas oublier le levier d'action que représente le coût à la charge de l'usager, pour le traitement de ces derniers. Il ne s'agit point ici de faire une étude comparative des différents modes de financement (TEOM - taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; REOM - redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; imputation directe sur la fiscalité locale), mais plutôt de percevoir l'interdépendance entre comportement citoyen et coût pour l'usager. L'amélioration des performances de collecte et de recyclage - quel que soit sa forme de valorisation (énergétique ou matière) a fort logiquement eu pour conséquence une augmentation directe ou indirecte des dépenses à la charge du contribuable : - hausse des investissements dans les infrastructures lourdes depuis une dizaine d'années, suite au durcissement considérable de la législation européenne sur le déchets (notamment la directive 94/62/CE relative aux déchets d'emballage) : construction de centres de retraitement et d'incinération, équipement en matériel roulant adapté … - croissance continue des frais d'exploitation liés à la fixation de normes de plus en plus rigoureuses (normes environnementales de type ISO, spécialisation accrue des filières de retraitement, …) Agir Cette tendance à la hausse ne semble point être arrivé à son terme, tant les défis techniques à relever sont considérables face à la complexité croissante des produits à éliminer (DEEE - déchets d'équipements électriques et électroniques ; matières composites ; …). Dès lors, se pose indéniablement la question des coûts et de leur prise en charge. Il est dans l'intérêt de tout un chacun de freiner la hausse, en agissant le plus en amont possible, notamment via une diminution de la production de déchets. Cette logique de prévention des déchets (mot d'ordre de la politique gouvernementale pour les années à venir - cf. la Lettre Mensuelle - Février 2004) peut s'exercer de différentes manières : - en amont : renforcer l'implication des fabricants, via une participation financière à l'élimination des déchets issus de leurs produits (ce que l'on appelle la REP - responsabilité élargie du producteur) - en aval : introduire une facturation individuelle différenciée, selon le type et la quantité de déchets générés par l'usager. Quels critères de différenciation ? Il faut noter que les modes de financement actuels (TEOM, REOM, …) ne comportent pas de critères directement liés à la production individuelle de déchets. Il n'est donc nullement tenu compte du comportement du consommateur, ce qui peut éventuellement décourager ce dernier dans ses efforts de tri. Dans quelle mesure l'incitation financière (i.e. un tarif adapté aux déchets produits) aurait un effet positif sur le volume de nos ordures ménagères ? Force est de constater que peu de communes ont mis en place de pareilles mesures (du type d'un système de pesée embarquée) car un certain nombre d'inconvénients y sont associés : coût de gestion administrative d'une facturation à la carte, risque de détournement illégal d'ordures (incinération par l'usager, dépôt sauvage, …). En outre, le poids est-il un indicateur représentatif du coût de traitement des déchets ? Probablement de moins en moins. En revanche, la propriété des matériaux jetés prend une importance grandissante (il est certainement plus coûteux de retraiter 1 kg de composants électroniques, qu'1 kg de PET). Le danger d'une croissance non maîtrisée des coûts des déchets est de dépasser un seuil de rupture au-delà duquel l'usager arrivera à la conclusion que son acte de tri et de prévention lui revient plus cher que de tout mettre en vrac dans un sachet unique. A défaut de savoir chiffrer le coût réel pour l'environnement de l'élimination des déchets, c'est encore et toujours le prix facial payé par le consommateur pour ce service qui fait " loi ". Mais jusqu'à quand ? Le contenant ne fait pas le contenu ! Si tentant que cela puisse être, le geste de tri ne s'applique malheureusement pas aux récipients en plastique contenant des huiles (alimentaires ou de moteur) ou des substances toxiques (de type produits phytosanitaires). En effet, le lavage de ces récipients est difficile (du fait de températures devant être plus élevée) et le traitement des eaux issues du nettoyage est également plus contraignant. Xavier HEUDE - haut -